Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Raison sociale et de son client.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les prix sont en euros, hors taxes et hors frais de transport applicables au jour de la commande.

Les tarifs incluent les rabais et ristournes éventuels.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou autre moyen accepté.

Un acompte de 10% est exigé lors de la commande, le solde à la réception.

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne garantissent pas de compensation en cas de retard.

Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur.

En cas de force majeure, la société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution.

Toutes les informations échangées entre les parties sont confidentielles.

Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lieu du siège social.